Charte d'Utilisation du Réseau

En accédant à l’Espace Membres du site www.francecompetitivite.org vous acceptez les conditions suivantes :

RESPONSABILITE
- France Compétitivité et ETHERYL S.A.S. (dénommés ci-après "FOURNISSEURS DU SYSTEME") se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
- Les FOURNISSEURS DU SYSTEME ne peuvent pas garantir l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité des informations proposées. Aucun recours ne pourra donc être exercé à leur encontre du fait de dommages matériels ou immatériels découlant de l'utilisation (y compris erronée ou incomplète) des informations présentées. Les FOURNISSEURS DU SYSTEME s’efforceront de rectifier les erreurs dont ils auront eu connaissance.
- Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
- Plus généralement, Les FOURNISSEURS DU SYSTEME ne pourront en aucun cas être responsables en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

CONDITIONS D'UTILISATION
- Vous acceptez que les FOURNISSEURS DU SYSTEME ne sont pas responsables du contenu des messages postés dans les Forum
- Vous acceptez que, bien que les FOURNISSEURS DU SYSTEME régissent la plateforme sous les principes de la liberté d’expression, ils se réservent le droit de modérer la communication, en modifiant ou effaçant tout ou partie de certains messages jugés néfastes au bon fonctionnement de de l’association France Compétitivité et de son site.
- Vous acceptez qu’il soit interdit de publier des lettres chaînées, ou des montages en pyramide
- Vous acceptez de ne pas publier de contenu sauf si les droits d’auteur sont acquittés. De manière générale et sauf mention contraire ou soumission explicite à une autorisation préalable, la reproduction est autorisée sous réserve de la citation de la source. Par ailleurs les marques citées sur ce site restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et relèvent donc sans restriction de la loi sur les marques, le simple fait de les citer ne signifiant pas qu'elles ne soient pas protégées.
- Vous acceptez le respect de la loi française « Informatique et Libertés » et en particulier la protection des informations nominatives, les informations personnelles ou professionnelles de tout internaute ne pouvant être communiquées que par lui-même et de manière volontaire.
- Vous comprenez que toute infraction à ces conditions d’utilisation peut résulter en la suspension immédiate du compte utilisateur et/ou de la radiation de France Compétitivité.

LIENS
- Le Site peut contenir des liens pointant vers d'autres sites que les FOURNISSEURS DU SYSTEME n'exploitent pas et qui ne relèvent pas de leur responsabilité.
- Au moment de la création de ces liens les FOURNISSEURS DU SYSTEME ont consulté lesdits sites pour s’assurer que leur contenu n’était pas contraire au droit. Si par la suite le contenu de ces sites tiers s’avérait illégal, la responsabilité des FOURNISSEURS DU SYSTEME ne pourrait être engagée que dans le cas où ceux-ci auraient eu connaissance à temps du contenu de ces sites, et qu'il leur aurait été raisonnablement possible d'en empêcher la consultation avec les moyens à leur disposition.
- Les FOURNISSEURS DU SYSTEME ne peuvent donc en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition des liens permettant l'accès à des sites tiers et des sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers ou sources externes.

Posted by FC at octobre 25, 2006 09:37 AM