Critères d'Adhésion
ADHESION
L’Association France Compétitivité / Réseau National de Soutien aux Pôles de Compétitivité rassemble les personnes morales et physiques qui travaillent à l’établissement et au développement des Pôles de Compétitivité tels que définis dans la réglementation nationale et qui, plus largement, œuvrent à renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire. Elle est ouverte à toute personne morale ou physique qui concourt aux mêmes buts que ceux qu’elle poursuit :
"Agir par tous les moyens convenables en faveur des Pôles de Compétitivité dans les domaines technique, scientifique, économique, financier, juridique et managérial afin de permettre l’émergence des idées et des pratiques les plus fécondes en termes de recherche, d’enseignement de création de valeur ajoutée et d’emploi. France Compétitivité entend en assurer la promotion et favoriser leur généralisation"
Les adhésions sont reçues par simple lettre adressée à l’Association. L’adhésion peut être refusée par le Bureau sans motivation, ou, en cas d’urgence, par le Président qui en informe le Bureau dans le délai d’un mois. L’adhésion n’est valable qu’après l’acquittement de la cotisation. Le versement de la cotisation entraîne délivrance, par le Trésorier, d’un reçu pour valoir ce que de droit. L’adhésion vaut approbation des statuts et règlements de l’Association.
DEMISSION et RADIATION
La démission est donnée par lettre recommandée. Quelle que soit l’époque de l’année où elle est remise, la cotisation de l’exercice en cours reste acquise dans sa totalité à l’Association.
La radiation est faite sur proposition du Bureau au Conseil d’Administration. Elle est prononcée pour défaut de cotisation, manquement grave souverainement apprécié par le Conseil d’Administration aux obligations liées au fait associatif ainsi que pour condamnation définitive à une peine infamante et afflictive. .
COTISATIONS ANNUELLES - BAREME 2007
Pôle de Compétitivité de type Mondial
Cotisation 3 K€
Cotisation de soutien 5 K€
Membre Bienfaiteur 10 K€
Autre Pôle de Compétitivité
Cotisation 1 K€
Cotisation de soutien 2 K€
Membre Bienfaiteur 5 K€
Institution / Autre personne morale (*)
(Collectivité territoriale, Université, Centre de recherche, CESR, Fondation)
Cotisation 1 K€
Cotisation de soutien 2 K€
Membre Bienfaiteur 5 K€
Grand Groupe
(CA > 100M€)
Cotisation 3 K€
Cotisation de soutien 5 K€
Membre Bienfaiteur 10 K€
PME/PMI (*)
(CA < 100M€)
Cotisation 1 K€
Cotisation de soutien 2 K€
Membre Bienfaiteur 5 K€
Membre individuel
Cotisation 150 €
Cotisation de soutien 300 €
Membre Bienfaiteur 1000 €
Etudiants 30 €
D’un organisme adhérent (**) 30 €
Membre Fondateur
(Années 2006 et 2007 uniquement)
Individuel ou Personne morale 20 K€
1) L’année de cotisation est calendaire (1er Janvier au 31 Décembre)
à compter du 1er Septembre tout nouvel adhérent a le choix entre :
- une cotisation de 50% qui couvre le reste de l’année en cours
- une cotisation majorée de 20% qui couvre l’année en cours et la suivante
2) Clés d’accès « adhérent » au site Internet de France Compétitivité :
- Membre individuel : la cotisation donne droit à 1 clé
- Personne morale : la cotisation donne droit à 10 clés par K€ - voir (**) au-delà
3) Réduction de 50% sur toutes les activités de France Compétitivité pour les adhérents
(*) Conditions particulières d’adhésion dans certains cas sur décision du Bureau
(**) Tout membre d’une entreprise ou d’une organisation adhérente à ou partenaire de FC
Posted by FC at octobre 17, 2006 06:00 PM