Qui sommes nous?
France Compétitivité est le fruit d’une initiative citoyenne bénévole qui s’est donné pour but d’agir par tous les moyens convenables en faveur des Pôles de Compétitivité dans les domaines technique, scientifique, économique, financier, juridique et managérial afin de permettre l’émergence des idées et des pratiques les plus fécondes en termes de recherche, d’enseignement, de création de valeur ajoutée et d’emploi en France. Association sans but lucratif placée sous le régime de la loi de 1901, France Compétitivité entend constituer au moyen d’une approche transversale un réseau national de soutien aux Pôles de Compétitivité afin d’en améliorer l’efficacité, d’en assurer la promotion et d’en favoriser les échanges.
France Compétitivité s’attache à rassembler les personnes morales et physiques qui travaillent à l’établissement et au développement des Pôles de Compétitivité tels que définis dans la réglementation nationale, et plus largement celles qui œuvrent à renforcer la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire. En fédérant ces acteurs, France Compétitivité pense soutenir le puissant mouvement novateur que les Pôles de Compétitivité commencent à dessiner dans notre pays et permettre de répondre au besoin évident de confronter les expériences, d’échanger les informations, de partager les bonnes pratiques et de généraliser les meilleures solutions.
Les Pôles de Compétitivité sont l’une des plus fortes expressions régionales et les décideurs à tous niveaux s’y engagent. Il est donc naturel que France Compétitivité ait souhaité refléter cette dynamique en articulant sa structure autour de trois collèges : le premier rassemble les Pôles de Compétitivité, le second les Entreprises, et le troisième regroupe les Personnes Morales de tout autre statut (Collectivités territoriales, CESR, Universités, Organismes de recherche, etc…) ainsi que les membres à titre individuel (Personnes Physiques). Cette pluralité exceptionnelle permet à France Compétitivité de s’adresser avec efficacité aux acteurs des Pôles de Compétitivité, en les aidant à mieux prendre conscience du potentiel de la communauté qu’ils constituent et à rendre leurs travaux les plus féconds possibles dans un cadre fédératif pertinent.
ASSEMBLEE GENERALE (extrait des statuts §3)
L’Assemblée Générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
3.1 – En sa forme ordinaire, l’Assemblée Générale se réunit annuellement, sur convocation du Président ou bien sur la demande de trois membres du Bureau. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par lettre simple adressée aux adhérents au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elle est formée de trois collèges : le premier rassemblant les Pôles de Compétitivité, le second les Entreprises, et le troisième regroupant les Personnes Morales de tout autre statut (Collectivités territoriales, CESR, Universités, Organismes de recherche, etc…) ainsi que les membres à titre individuel (Personnes Physiques).
3.2 – Seuls peuvent y prendre part les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Un membre peut donner pouvoir à fin de le représenter par lettre simple en faveur de la personne de son choix pourvu qu’il s’agisse d’un membre apte à participer lui-même à l’Assemblée Générale Ordinaire. Aucun membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut exercer plus de 9 pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement dès lors que le quorum de 20 % des adhérents par collèges est atteint, soit directement soit par représentation. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée sous quinze jours maxima et peut délibérer sans quorum.
3.3 – L’Assemblée Générale Ordinaire est animée par le Président assisté du Secrétaire Général. Lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire se prononce par vote, deux scrutateurs sont désignés par le Président de séance parmi les membres présents.
3.4 – L’Assemblée Générale Ordinaire écoute et se prononce sur le rapport moral présenté par le Président sur la situation, les actions et les perspectives de l’Association. Elle approuve les comptes présentés par le Trésorier après avoir écouté le rapport du Commissaire aux Comptes et donne autant pour qu’elle le souhaite quitus pour la gestion de l’exercice écoulé. Elle débat et se prononce sur toute question qui lui est soumise par le Président, le Conseil d’Administration ou par au moins trois des membres de l’association. Dans ses avis et délibérations, l’Assemblée Générale Ordinaire se prononce par collèges à la majorité simple des présents et des représentés. Chacun des collèges participe à hauteur d’1/3 des voix. Les Personnes Physiques participent à hauteur d’1/3 des voix au sein du Troisième Collège. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les votes et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont consignés dans le procès verbal dressé par le Secrétaire Général.
3.5 – En sa forme extraordinaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, ou par trois membres du Bureau dont le Secrétaire Général ou bien encore par le quart des membres de l’association qui saisissent à cette fin le Président par lettre recommandée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour traiter des questions relatives à la modification des statuts ainsi que de la dissolution de l’Association. Elle est convoquée par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date de sa réunion. Son organisation générale est celle de l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, le quorum est fixé au tiers des membres pour la modification des statuts et à la moitié pour la dissolution. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés pour les modifications des statuts et à celle de 2/3 pour la dissolution de l’association. Les mêmes règles de collèges s’appliquent que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
CONSEIL d'ADMINISTRATION (extrait des statuts §4)
4.1 – Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret parmi les membres réguliers de l’association. Le mandat d’administrateur est de 3 ans renouvelable. Le collège des Pôles de Compétitivité désigne 7 administrateurs et celui des Entreprises 7 autres administrateurs. Le troisième collège (autres Personnes Morales et Personnes Physiques) désigne enfin 7 administrateurs supplémentaires, 4 de ces sièges étant réservés statutairement à raison d’un pour l’Association des Régions de France, un pour l’Association des Départements, un pour l’Association des Maires de France et un pour l’Association des Conseils Économiques et Sociaux Régionaux de France.
La qualité d’administrateur se perd par démission ou radiation de l’Association ainsi que par une incapacité constatée par plus de la moitié du Conseil d’Administration.
4.2 – Le Conseil d’Administration est composé de 24 administrateurs au plus. Les 21 administrateurs élus peuvent désigner 3 administrateurs au plus, au titre des personnalités qualifiés par leur compétence ou leur statut.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Au terme de la 1ère année des premiers mandats, un tirage au sort désignera pour chaque collège le tiers des administrateurs sortants dont le mandat s’achèvera à la fin de la 2ème année pour permettre le renouvellement par tiers.
4.3 – Le Conseil d’Administration décide de l’orientation et des actions de l’Association. Il donne aux membres du Bureau autant que nécessaire les délégations voulues pour gérer l’Association au quotidien. Il vote le budget annuel et arrête les comptes qui seront présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il arrête le règlement intérieur. Il peut se faire assister par toute personne de son choix.
4.4 – Le Conseil d’Administration désigne le Président et élit en son sein un Bureau, formé du Président, de 3 Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Il peut désigner un adjoint au Secrétaire Général ainsi qu’au Trésorier. Les membres du Bureau exercent leurs fonctions dans la même durée que leur mandat d’administrateur.
4.5 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande de trois de ses membres. Il reçoit à ces occasions les communications du Président et des membres du Bureau. Il peut se saisir de toutes questions intéressant l’Association. Il statue à la majorité simple des présents et représentes. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer dès lors que la moitié des membres plus un sont présents ou représentés et que le Président ou un Vice-Président est présent.
4.6 – En cas de vacance de plus de 7 postes d’administrateurs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Ordinaire pour pourvoir les places laissées libres. Les administrateurs élus dans ces conditions exercent un mandat de trois ans.
4.7 – Il est tenu un procès verbal des réunions du Conseil d’Administration par le Secrétaire Général.
BUREAU (extrait des statuts §5)
Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il se saisit de toute question où l’intérêt de l’Association est en jeu. Il assure l’avancement et la réalisation des décisions du Conseil d’Administration. Il prépare le budget et l’arrêté des comptes soumis au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les fondateurs à l'origine de l'association France Compétitivité et qui en assurent l'animation sont les suivants :
- Serge CAMINE, Président du Conseil Economique et Social de Picardie, ancien Directeur Général du Crédit Agricole de la Somme
- Mario FAURE, Directeur honoraire de la Banque de France, ancien membre du Conseil Economique de la Défense
- Julien ROITMAN, Vice Président de l'Association des Ingénieurs Supélec, ancien Directeur Général des Opérations d'IBM pour la France et l’Afrique, chevalier de la Légion d'Honneur
ENTREPRISES/ORGANISATIONS MEMBRES
Descriptif en cours d'élaboration
Posted by FC at octobre 16, 2006 09:30 AM