Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 28 septembre 2010 et se substituent aux précédents
ARTICLE 1 –FORME-DENOMINATION
Il est constitué entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ses textes d’application, ayant pour dénomination : Réseau Oudinot.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette Association, indépendante de toute organisation politique ou religieuse, a pour objet de partager et mettre en commun l’expérience professionnelle acquise par ses membres, cadres supérieurs, afin d’assurer le développement personnel et professionnel de chacun par la constitution d’un réseau professionnel, pour construire, partager et valoriser le projet de chacun, dans un esprit de bienveillance, d’ouverture et d’entraide par toutes actions ou manifestations favorisant cet objectif
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est sis au 4, avenue de Breteuil 75007 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’Association est fixée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – EXERCICE SOCIAL
L’année fiscale se déroule du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le premier exercice court à compter de la date d’enregistrement jusqu’au 31 août 2005.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’Association se compose des membres suivants :
- Membre adhérent
Ont la qualité de membre adhérent, les personnes admises conformément à l’article 7 « Admission » des présents statuts.
- Membre honoraire
La qualité de membre honoraire peut être décernée par le Conseil d’Administration à des personnes physiques, anciens membres adhérents ou non, ou à des personnes morales bénéficiant d’une notoriété reconnue ayant rendu des services notoires à l’Association. Les membres honoraires sont dispensés du paiement obligatoire de cotisations.
Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais sans voix délibérative.
- Membre bienfaiteur
Le Conseil d’Administration peut décerner la qualité de membre bienfaiteur à des personnes physiques anciens membres adhérents ou honoraires de l’Association ou non ainsi qu’à des personnes morales apportant ou ayant apporté une aide financière significative à l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement obligatoire de cotisations.
Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais sans voix délibérative.
Tout membre quittant l’Association pour quelques raisons que ce soit n’a droit à aucun remboursement de cotisation.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs et accord préalable exprès du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour être admis dans l’Association, tout candidat doit remplir les conditions fixées au Règlement Intérieur et la demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
L’adhésion à l’Association est valable pour un an et n’est effective qu’après acquittement de la cotisation annuelle par le membre agréé.
La qualité de membre engage ledit membre au respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission, par lettre recommandée ou par courrier électronique adressé au Président de l’Association, la perte de qualité de membre intervenant alors immédiatement.
Le membre restant en défaut de payer sa cotisation dans les deux (2) mois de son échéance sera réputé démissionnaire d’office ;
- Le décès ;
- La dissolution de la personne morale ou si elle fait l’objet d’une procédure collective ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu le membre concerné pour non respect des présents Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association. Cette mesure prend effet à la date du prononcé de la décision et n’est pas exclusive d’éventuelles poursuites judiciaires, notamment en cas de non respect de l’article 17 « Confidentialité » des présents Statuts.
Les cotisations afférentes à l’exercice en cours restent dues, nonobstant la démission, le décès ou l’exclusion du membre.
ARTICLE 9 – COTISATION – RESSOURCES
Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations des membres telles que fixées annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire,
- de subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
- des versements volontaires de la part des membres bienfaiteurs,
- des ressources créées à titre exceptionnel et autorisées, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc.) au profit de l’Association,
- et de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
10.1.- Composition – Durée des fonctions
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre (4) membres au moins et de dix (10) au plus élus parmi les membres adhérents par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont le mandat ne peut excéder deux (2) exercices sociaux. Ils sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles, toutefois les frais engagés au titre de l’exercice desdites fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs.
10.2.- Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est chargé notamment de se prononcer sur les demandes d’admission ou d’exclusion de membres, d’établir le Règlement Intérieur de l’Association.
Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’Association, il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
10.3.- Bureau du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration choisit dans son sein au scrutin secret un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire Général et s’il y a lieu un Trésorier adjoint et un Secrétaire Général adjoint.
Le Président
Le Président du Conseil d’Administration qui est également Président de l’Association, représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet avec faculté de délégation à un ou plusieurs mandataires de son choix, membre ou non du Conseil d’Administration. Il convoque le Conseil d’Administration. Il a notamment qualité pour ‘ester’ en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d’Administration. Il convoque et préside toutes les assemblées.
Le (s) Vice-président (s)
Le(s) Vice-président(s) assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier et le Trésorier adjoint
Le Trésorier du Conseil d’Administration est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et la présente à l’Assemblée Générale Annuelle. Le Trésorier du Conseil d’Administration se doit de prévenir de toute dérive ou anomalie comptable le Président du Conseil d’Administration.
Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans ses différentes missions en particulier pour la tenue de la comptabilité et la recherche de financement.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général du Conseil d’Administration est également Secrétaire des Assemblées. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et, en général, tous les documents concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de tout ce qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.4.- Présidents d’honneur
Le Président sortants peut être nommé par le Conseil d’Administration pour deux (2) exercices sociaux « Président d’honneur ». Il assiste de plein droit au Conseil d’Administration avec voix consultative, sans voix délibérative.
10.5 - Cooptation
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs cooptations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil d’Administration est réduit à trois (3) membres. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
10.6 – Fin de mandat
Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, le décès, la perte de qualité de membre de l’Association dans les conditions mentionnées à l’article 8 « Perte de la qualité de membre » des présents Statuts ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
ARTICLE 11 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11.1 - Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son Président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration se réunit à Paris ou en Région Parisienne.
11.2 - Convocation
La convocation est faite par tous moyens, en principe, trois jours au moins à l'avance. Elle indique avec précision les questions qui seront évoquées. Elle peut même être verbale et sans délai si tous les membres du Conseil y consentent.
11.3 - Quorum
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration.
11.4 - Représentation
Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Chaque administrateur ne peut recevoir au plus qu’un (1) pouvoir. Ce mandat pourra être transmis par le mandant au mandataire par lettre ou courrier électronique.
11.5 - Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
11.6 - Procès-verbal
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies ou des extraits.
Ils sont établis sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
11.7 - Invitation d’un membre extérieur au Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration peut admettre à ses séances, à titre consultatif, des personnes qui n’en font pas partie. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.
ARTICLE 12 – BUREAU EXECUTIF
12.1.- Composition – Durée des fonctions
L’Association est animée par un Bureau Exécutif composé de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et de membres adhérents à jour de leur cotisation.
Ces membres sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée d’un (1) an et sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont bénévoles, toutefois les frais engagés au titre de l’exercice desdites fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs et accord préalable exprès du Conseil d’Administration.
12.2.- Fonctionnement
Le Bureau Exécutif est chargé d’assurer la gestion courante et l’organisation des activités de l’Association.
Il exécute les décisions du Conseil d’Administration.
Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE - DISPOSITIONS COMMUNES
13.1.- Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Le Règlement Intérieur définit les conditions pour être électeur et éligible.
13.2.- Convocation
La convocation en Assemblée Générale est effectuée par lettre simple ou par tout autre moyen que le Président du Conseil d’Administration jugera nécessaire. La convocation précise l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
13.3.- Conditions de vote
Chaque membre adhérent de l’Association possède une (1) voix. Il peut se faire représenter par un autre membre adhérent. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre adhérent de l’Association est limité à trois (3) pouvoirs. Les abstentions et les votes blancs n’entrent pas en ligne de compte. Le vote peut être à bulletin secret si un cinquième des membres présents le requiert.
13.4.- Tenue de l’Assemblée
L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres présents à l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.
13.5.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont consignés sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 14 – REGLES PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
14.1.- Réunion
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes annuels.
14.2.- Pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Conseil d’Administration à bulletin secret, fixe le montant annuel des cotisations, vote le budget annuel, approuve les comptes de l’exercice écoulé et donne, par vote spécial, quitus au Conseil d’Administration.
14.3.- Quorum
L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si au moins dix pour cent (10%) des membres de l’Association sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée, sur le même ordre du jour dans un délai de quinze (15) jours au plus tôt et de deux (2) mois au plus tard.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
14.4.- Majorité
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la majorité simple des membres présents et représentés.
ARTICLE 15 – REGLES PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
15.1.- Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts sur proposition du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
En outre, il est tenu une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire.
15.2.- Quorum
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour dans un délai de quinze (15) jours au plus tôt et de deux (2) mois au plus tard.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
15.3.- Majorité
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.
ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE
Chaque membre s’engage à respecter les règles de confidentialité concernant la vie de l’Association et celle de ses autres membres.
Il s’interdit de communiquer à un tiers extérieur à l’Association et sous quelque forme que ce soit :
- toute information pouvant nuire à un membre de l’Association ou à l’Association elle-même ;
- toute information concernant les membres de l’Association dont il pourrait avoir connaissance sans l’accord du ou des intéressés ;
- toute information revêtue de la mention confidentielle ou déclarée confidentielle sans avoir reçu préalablement l’accord express du Conseil d’Administration ;
- tout fichier, compte-rendu, procédure ou autre document de l’Association sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'Association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
ARTICLE 19 – COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITE
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ne puisse être personnellement responsable de ses engagements.
ARTICLE 21 – FORMALITES
Le Conseil d’Administration effectuera les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d’un original des présentes.